Mentions légales et
politique de confidentialité
Propriétaire du site : SARL Agriplan France
Raison sociale : SARL Agriplan
Nom commercial : Agriplan France
Nom du responsable de la publication du site internet : Christophe LOGÉAT
Numéro de SIREN : 432198950
Numéro de TVA : FR93432198950
Capital : 136 000 €
Activité : 7112B
Adresse : 6 Allée du Blosne
Code postal : 35770
Ville : VERN Sur SEICHE
Département : Ile et Vilaine
Région : Bretagne
Pays : France
Téléphone : 02 23 30 21 21
Concepteur du site web, réalisation, graphisme :
CF2D
Téléphone : 06 58 12 77 45
Hébergement du site internet :
LWS
Adresse : 10 rue de Penthièvre
Code postal : 75008
Ville : Paris
Pays : France
Crédits photographiques et vidéos : Agriplan France
Reproduction strictement interdite sans autorisation écrite de M. Christophe LOGÉAT
DONNEES PERSONNELLES :
Personne déléguée à la protection des données personnelles : Christophe LOGÉAT
Mail : contact_services@agriplan-france.fr
Vos données personnelles sont utilisées uniquement pour un échange entre vous et le propriétaire de ce site.
Dans le cadre du RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci en envoyant un mail à la personne en charge à la protection de vos données.
Cadre juridique
Christophe LOGÉAT s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur https://agriplan-france.fr soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiées.
Finalité
Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse électronique ou d’autres données personnelles saisies dans des formulaires en ligne. Ces informations ne sont utilisées que pour satisfaire votre demande ou finaliser la formalité entreprise.Les collectes de données sont limitées au strict minimum. Si vous êtes amené à communiquer à Agriplan France des données personnelles de tiers, veillez à leur demander leur accord écrit.
Fondement légal
Le traitement de vos données personnelles par AGRIPLAN FRANCE est fondé sur votre consentement pour tous les cas où vous confiez vous-même vos données personnelles dans le cadre des formulaires en ligne. Votre consentement peut naturellement être retiré à tout moment en contactant l’adresse : contact@agriplan-france.fr
Destinataires
Les destinataires de ces données sont uniquement Christophe LOGÉAT et les membres de l'entreprise Agriplan France dont l’intervention est nécessaire pour traiter la demande. Elles peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire. Si, exceptionnellement, une communication à des tiers était envisagée, celle-ci serait réalisée sur la base de votre consentement, libre, informé et explicite.
Durée de conservation
Les durées de conservation dépendent de la finalité poursuivie et correspondent au délai légal pour le domaine sur lequel porte le traitement.
Droits des personnes
Conformément au RGDP et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification, d’un droit de portabilité, d’un droit à la limitation du traitement de vos données et d’un droit d’être informé d’une violation de vos données en cas de risque élevé pour les personnes concernées.
Pour exercer ces droits vous pouvez vous adresser par courriel à : contact@agriplan-france.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.
Utilisation numéro de téléphone
Conformément aux dispositions de l’article L. 223-1 du Code de la consommation, si un consommateur ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet : www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Worldline - service bloctel - CS61311 - 41013 Blois Cedex
Cookies
Ce site n'utilise pas de cookies.
Définit un enregistrement de cookie technique si vous refusez le consentement, on ne vous le demandera plus.
Supprime le consentement de cookie de votre navigateur.